Exonération en ZRR = revenus à déclarer !

15/11/2021
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Un entrepreneur exerce, à son domicile, une activité indépendante de développement de sites Web. A l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale note que les revenus tirés de cette activité ne sont pas déclarés. Elle procède alors à un redressement. Mécontent, l’entrepreneur conteste. A l’appui de sa démarche, il rappelle qu’il travaille chez lui et que son domicile se situe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) qui lui permet, sous réserve de respecter certaines conditions (ici remplies), de bénéficier d’une exonération d’impôt pour cette activité. En vain. Le dispositif d’exonération d’impôt ZRR ne s’applique pas aux personnes qui « omettent » de déclarer leurs revenus. Le redressement fiscal est donc confirmé !

> La décision de justice