Un conducteur repéré, au volant d’un véhicule de location, avec un téléphone tenu en main nie être l’auteur de l'infraction. A l’appui de sa démarche, il fait valoir qu’il n’y a eu aucune identification formelle du conducteur, l’infraction ayant été relevée sans intervention immédiate des forces de l'ordre. En vain. Force est de constater que l’intéressé s'était engagé, sur le contrat de location, à être le seul conducteur du véhicule pour l’exercice de son activité de chauffeur de taxi. Il ne pouvait donc pas confier le volant à un autre conducteur, sans l'accord express du loueur. Le juge y voit la preuve de sa particulière mauvaise foi et retient, au vu des circonstances, que ce contrevenant ne saurait valablement contester être l'auteur de l'infraction. Saisie du litige, la Cour de cassation confirme cette décision.