Actualités

  • Patrimoine
  • Divorce : qui paye la taxe d’habitation ?

    Pendant la procédure de divorce, les conjoints qui ne vivent plus sous le même toit sont tenus de payer la taxe d’habitation correspondant au logement qu’ils occupent au 1er janvier.

  • Les indépendants
  • Impôts : un nouveau parcours pour les indépendants

    La majeure partie des indépendants voient leurs démarches fiscales se simplifier en 2021.

  • Patrimoine
  • Pas de modification de la résidence fiscale pour les expatriés en télétravail

    Avec la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, de nombreux Français travaillant habituellement à l’étranger se sont retrouvés bloqués dans l’hexagone, contraints d’exercer leur activité en télétravail. Cela va-t-il modifier leur résidence fiscale ?

  • Bourse / Economie / Finance
  • Impôts : Ces avantages fiscaux méconnus liés à la Covid

    Exonérations diverses, frais déductibles, plafonds majorés… Face aux effets de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, de nombreuses mesures d’aide en faveur des particuliers ont été mise en place.

  • Entreprises - Avocats
  • Dirigeant révoqué : un seul vote peut suffire

    Deux frères détiennent les parts d’une SARL, l’un à concurrence de 50,04 %, et l’autre de 49,86 %.

  • Travail - Avocats
  • Rachat : le règlement intérieur ne suit pas

    Une entreprise en rachète une autre. Quelques temps après, elle licencie l’un des salariés repris à qui elle reproche une faute lourde.

  • Entreprises
  • Entreprises en difficulté : que vaut le régime d’insolvabilité français ?

    Sébastien Laye, chercheur associé à l'Institut Thomas More, publie une note de benchmarking qui compare le régime d’insolvabilité français à celui de huit pays.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Le calendrier à connaître pour vos impôts

    La date limite de la déclaration des revenus perçus en 2020 est dévoilée. Elle s’échelonne du 20 mai au 8 juin, selon les départements.

  • Entreprises - Avocats
  • Quand une clause du contrat est nulle

    Une société confie le transport de plusieurs colis à un transporteur. Avant de les acheminer, celui-ci les stocke dans un entrepôt, qui fait l’objet d’un incendie.

  • Travail - Avocats
  • Rupture conventionnelle et vice du consentement

    Une salariée signe une rupture conventionnelle avec son employeur