Actualités

  • Les indépendants
  • Les nouveautés fiscales et sociales de 2022

    Que nous réserve le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ?

  • Bourse / Economie / Finance
  • Covid : Accords transfrontaliers prorogés

    Les accords concernant les travailleurs transfrontaliers sont prorogés jusqu’à fin décembre.

  • Entreprises - Avocats
  • Refus de vendre : abus de minorité ?

    Les associés majoritaires d’une société civile immobilière (SCI) en difficultés financières reprochent à l’associé minoritaire de commettre un « abus de minorité » en refusant de consentir à la vente de l’unique bien immobilier de la société, ce qui, selon eux, constitue pourtant le seul moyen de renflouer la trésorerie.

  • Travail - Avocats
  • Temps partiel et heure complémentaire

    Un salarié sollicite en justice la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet.

  • Entreprises - Avocats
  • Rappel : qu’est-ce qu’un dirigeant de fait ?

    Après la mise en liquidation judiciaire d’une société, une interdiction de gérer de quatre ans est prononcée à l’encontre d’un associé, en sa qualité de dirigeant de fait.

  • Travail - Avocats
  • Sanction disciplinaire et délai à respecter

    Un salarié est licencié pour avoir tenu des propos dénigrants sur son entreprise, en présence de clients et devant un formateur, faits dont l’employeur avait eu connaissance 11 jours plus tard grâce au rapport transmis par ledit formateur. Mais l’intéressé conteste la mesure.

  • Entreprises - Avocats
  • Gérant : justifiez vos déplacements !

    A l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration remet en cause le remboursement des frais de déplacement du gérant.

  • Travail - Avocats
  • Salarié protégé et CDD : gare à la procédure !

    Un salarié, embauché en contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour une période de 8 mois, détient un mandat de conseiller du salarié.

  • Entreprises - Avocats
  • Une association peut agir en concurrence déloyale

    Une association de défense des droits des locataires de locaux d’habitation décide d’agir en concurrence déloyale contre une autre association à laquelle elle reproche de capter ses militants et ses partenaires et de désorganiser l'une de ses fédérations locales.

  • Travail - Avocats
  • Vidéosurveillance et licenciement

    Un cuisinier est licencié pour faute grave.