Actualités

  • Travail - Avocats
  • Le « flicage » est du harcèlement moral

    Se prétendant victime de harcèlement moral, un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail et saisit la juridiction prud’homale pour obtenir des dommages-intérêts ainsi que la requalification de sa prise d’acte en licenciement nul.

  • Entreprises - Avocats
  • Société en formation : pas d’action en justice

    Une société en formation fait appel d’une ordonnance du juge-commissaire autorisant l’échange de parcelles entre une société en liquidation judiciaire et des particuliers.

  • Travail - Avocats
  • Pas de télétravail sans accord de l’employeur !

    Un salarié reproche à son employeur de n’avoir mis à sa disposition qu’un bureau partagé ne lui permettant pas de pouvoir installer durablement ses dossiers et le contraignant ainsi à travailler chez lui.

  • Bourse / Economie / Finance
  • La "prime Macron" est de retour

    Le Premier ministre a annoncé lundi la remise en place du dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Défiscalisation : La Grèce est le nouvel eldorado des retraités

    En proposant un régime fiscal très allégé, la Grèce souhaite attirer les retraités étrangers.

  • Patrimoine
  • Fiscalité : Un immeuble est taxable dès qu’il est habitable

    Un immeuble peut être considéré comme achevé et donc taxable par l’administration fiscale bien qu’aucune déclaration n’ait été déposée en mairie par le propriétaire.

  • Patrimoine
  • Une nouvelle liste de paradis fiscaux

    La France vient de mettre à jour la liste noire des 13 pays qu’elle considère comme des paradis fiscaux.

  • Bourse / Economie / Finance
  • ISF : La décision qui change tout

    Des contribuables ont bénéficié à tort d’une exonération fiscale au titre de leurs investissements dans un fonds dédié au financement des PME, selon six décisions rendues mercredi par la Cour de cassation dans le cadre de cette affaire de redressement à l’impôt sur la fortune (ISF).

  • Entreprises - Avocats
  • Fonds de commerce : il faut avoir l’œil !

    Un homme cède, au prix de 120 000 €, un fonds de commerce de restauration rapide à une société et lui consent une sous-location des locaux dans lesquels le fonds de commerce était exploité.

  • Travail - Avocats
  • Qui part à la chasse, ne perd pas sa place…

    Un salarié est licencié pour motif personnel.