Actualités

  • Bourse / Economie / Finance
  • Qui va payer la taxe d’habitation cette année ?

    La taxe d'habitation a été supprimée pour une grande partie des foyers. Mais les Français les plus riches devront encore la payer en 2021. Êtes-vous concernés ?

  • Bourse / Economie / Finance
  • Gestion civile privé et IFI

    La gestion civile d'un patrimoine privé ne relève pas d'une activité professionnelle, même si elle procure une activité importante.

  • Fiscalité / Impôts
  • Qui sera exonéré de la taxe foncière en 2021 ?

    Les contribuables redevables de la taxe foncière reçoivent leur avis d'impôt entre le 30 août 2021 s'ils ne sont pas mensualisés et le 20 septembre 2021.

  • Fiscalité / Impôts
  • Un nouveau fichier du fisc pour les logements

    Filocom, le fichier des logements à l’échelle communale vient d’être autorisé pour 2021. Il est issu des données du fisc.

  • Bourse / Economie / Finance
  • L'usufruitier doit payer la plus-value immobilière

    En cas de cession d'une résidence principale, le Conseil d’État a confirmé l'absence d'exonération de la plus-value immobilière en cas d'usufruit sur la résidence principale.

  • Fiscalité / Impôts
  • Peut-on payer des impôts en BD ?

    La famille de Richard Peyzaret, plus connu sous le nom de F’murrr a fait don de la plus grande partie de ses planches et illustrations à l’État français, pour régler ses frais de succession.

  • Entreprises - Avocats
  • Exigibilité de la prestation compensatoire

    Une société, propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à une autre société, signifie à sa locataire et à la société occupant les lieux du chef de cette dernière, une ordonnance de référé constatant l’acquisition de la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail et prononçant leur expulsion. La société occupante conteste.

  • Travail - Avocats
  • Validité d’une transaction après rupture ?

    Après avoir signé une rupture conventionnelle homologuée par l’autorité administrative, un salarié conclut une transaction avec son employeur.

  • Entreprises - Avocats
  • Pas de bail commercial en l’absence d’accord

    Une société, propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à une autre société, signifie à sa locataire et à la société occupant les lieux du chef de cette dernière, une ordonnance de référé constatant l’acquisition de la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail et prononçant leur expulsion.

  • Entreprises - Avocats
  • Le gérant reste responsable !

    Une société civile immobilière reproche à son ancien gérant d’avoir commis des fautes dans la gestion de la société et l’assigne devant les tribunaux en réparation de ses préjudices.