Actualités

  • Travail - Avocats
  • Temps de pause : à qui la charge de la preuve ?

    Un salarié saisit la justice d’une demande de dommages-intérêts pour non-respect par l’employeur de son temps de pause.

  • Entreprises - Avocats
  • TUP : cession ou transfert de clientèle ?

    Une avocate confie la tenue de sa comptabilité à une société spécialisée.

  • Travail - Avocats
  • C’est à l’employeur de prouver qu’il a payé

    Une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur et saisit la juridiction prud’homale pour obtenir le versement d’un rappel de salaires et d’une partie de son indemnité de congés payés.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Crise sanitaire : 5 mesures d’urgence confirmées

    Le Parlement a définitivement adopté le financement des principaux dispositifs d'urgence permettant d'accompagner les entreprises et les salariés dans la période de sortie de crise sanitaire.

  • Patrimoine
  • Qui paye vraiment l'IFI ?

    En 2020, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a rapporté, 1,56 milliard d’euros. Mais alors quel est le profil des Français soumis à l’IFI ?

  • Bourse / Economie / Finance
  • Impôts : Le jour de libération fiscale tombe le 19 juillet

    La France et l'Autriche restent les championnes de la fiscalité du salarié moyen en 2021, dans une Union européenne qui résiste à la tentation d’augmenter la fiscalité pour combler les déficits.

  • Défiscalisation
  • Fiscalité : Comment rentabiliser sa résidence secondaire ?

    Plus de 40 % des propriétaires de résidence secondaire louent leur bien pour couvrir leurs charges d’entretien, voire leurs charges d’acquisition. Mais peu savent qu’il est tout à fait possible de la rentabiliser au point même d’en faire un investissement bénéficiant d’un régime fiscal avantageux !

  • Entreprises - Avocats
  • Le détail des votes de chacun n’est pas requis

    Plusieurs associés d’une société civile immobilière (SCI) assignent en justice d’autres associés afin de voir annuler le procès-verbal (PV) d'une assemblée générale récemment tenue.

  • Travail - Avocats
  • Pas de faute grave du salarié en état dépressif

    Un employeur licencie un salarié pour faute grave au motif que ce dernier a adressé à son supérieur hiérarchique un message agressif et insultant avec copie à quatre membres de l’entreprise.

  • Patrimoine
  • Un embarcadère augmente-t-il la valeur d'un bien immobilier ?

    Un embarcadère augmente la valeur du bien immobilier auquel il se rattache lorsqu'il est à usage privatif vient de juger la Cour de cassation.