Actualités

  • Entreprises - Avocats
  • Covid -19 et loyers commerciaux

    Le locataire d’un local commercial est contraint de fermer son magasin en raison de la crise sanitaire.

  • Travail - Avocats
  • Une clause de non-concurrence doit être limitée

    Après avoir démissionné, une salariée soumise à une clause de non-concurrence applicable « au niveau mondial » est engagée dans une entreprise concurrente.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Déclassement fiscal de sa propriété en raison d’un parc éolien

    Le tribunal administratif de Nantes a octroyé à un couple d'habitants de Tigné (Maine-et-Loire) une baisse de sa taxe foncière. La raison : la proximité de sa maison avec un parc éolien.

  • Patrimoine
  • IFI : Les péniches sont-elles soumises à l’Impôt sur la fortune immobilière ?

    La justice vient de confirmer qu'une péniche non fixée à quai de manière permanente est considérée fiscalement comme un bien mobilier et non comme un immeuble. L’embarcation n’est donc pas soumise à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI).

  • Bourse / Economie / Finance
  • Abris de jardin, cabane de pêcheur, quels impôts allez-vous payer ?

    L’administration fait le point sur les différentes situations qui peuvent se présenter pour les impôts locaux qui frappent les abris de jardin et la caban de pêcheur.

  • Entreprises - Avocats
  • Responsabilité du commissaire aux comptes

    Le PDG d’une entreprise, soupçonné de s’être octroyé des augmentations de rémunération pendant plusieurs années, est révoqué de ses fonctions et licencié.

  • Travail - Avocats
  • Particulier employeur : même régime !

    Une femme, embauchée en qualité d’employée de maison, chute d’un balcon alors qu’elle était en train de le nettoyer.

  • Entreprises - Avocats
  • Du renouvellement du bail commercial

    Une société, locataire de locaux commerciaux, demande au propriétaire de renouveler son bail arrivé à terme.

  • Travail - Avocats
  • Mise à pied et licenciement

    Sept jours après avoir été mis à pied, un salarié est convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, avant d’être finalement licencié pour faute grave.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Immobilier locatif : Marseille muscle sa réglementation

    Après Paris ou Lyon, la ville de Marseille a décidé de muscler sa réglementation de meublés touristiques en n'autorisant la location touristique que d'une seule résidence secondaire par propriétaire, sauf dérogation.