Actualités

  • Travail - Avocats
  • L’impossible demande de réintégration

    S’estimant victime de harcèlement, de discrimination et d’inégalité de traitement, une salariée saisit la justice afin d’obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur.

  • Bourse / Economie / Finance
  • La fin des numéros surtaxés dans l'administration

    Depuis le 1er janvier 2021, les administrations et organismes chargés d’une mission publique ne peuvent plus recourir à un numéro téléphonique surtaxé.

  • Patrimoine
  • Une année en dents de scie pour les SCPI

    En 2020, la pierre papier se sera bien positionnée dans le paysage de l’épargne au regard de la décollecte en assurance-vie, de la performance des fonds euros ou d’autres placements court-terme. Mais la question qui revient sans cesse est de savoir si le pire est passé ou s’il reste à venir pour les SCPI.

  • Entreprises - Avocats
  • Bail saisonnier requalifié en bail commercial ?

    Une femme conclut successivement deux contrats, intitulés « bail saisonnier », pour des durées d’un an et de onze mois, puis signe un contrat de bail précaire portant sur le même local pour une durée de vingt-trois mois.

  • Travail - Avocats
  • Discrimination : gare à la mauvaise foi !

    Un salarié adresse un courrier à son supérieur pour dénoncer des faits de discrimination commis par son directeur commercial.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Partager ses biens après une séparation est moins coûteux depuis le 1er janvier 2021

    Le droit de partage des biens après un divorce ou une séparation est actuellement fixé à 2,5 %. Il sera progressivement diminué pour atteindre 1,1 % d'ici 2022.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Toutes les aides pour faire du vélo

    Forfait Mobilités Durables, crédit d'impôt prolongé… tout savoir sur les dispositifs favorisant la pratique du vélo.

  • Entreprises - Avocats
  • Nouveau risque pénal de la fusion-absorption

    Jusqu’à présent, la chambre criminelle de la Cour de cassation écartait, en cas d’absorption d’une société par une autre, la responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par l’absorbée.

  • Travail - Avocats
  • Accord collectif : égalité de traitement pour tous

    Un salarié est licencié juste avant la conclusion d’un accord collectif prévoyant des mesures rétroactives favorables à l’ensemble du personnel (augmentation des salaires de base et introduction d’une prime pour les samedis travaillés).

  • Bourse / Economie / Finance
  • Droits de succession : Ce qu'il en coûte de payer plus tard

    Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé de droits de succession faites en 2021 par les héritiers est de 1,2 %.