18/09/2023 Travail
La responsable des ressources humaines d’une association prononce une mise à pied disciplinaire de trois jours à l’encontre d’un salarié. Ce dernier conteste et saisit la justice.
18/09/2023 Entreprises
Des associés cèdent l’intégralité des parts qu’ils détiennent au sein d’une société pour un prix déterminé, sur lequel le cessionnaire paye un acompte.
11/09/2023 Pénal
Le décret portant création de l’Office mineurs (OFMIN) a été publié. Cet Office de police judiciaire est conçu pour améliorer l’efficacité du traitement judiciaire des atteintes faites aux mineurs.
11/09/2023 Travail
A l’occasion de l’entretien préalable à son licenciement, un employé se fait accompagner d’un salarié délégué syndical. Ce dernier enregistre alors durant tout l’entretien l’employeur sans son accord.
11/09/2023 Entreprises
Pour avoir eu recours aux services d’un travailleur dissimulé, une société en liquidation judiciaire est condamnée au paiement d’une amende de 20 000 €.
11/09/2023 Pénal
Une victime d’un accident de la route décède à l’hôpital où elle a été transportée en état d’arrêt cardio-respiratoire au moment de l’arrivée des secours.
04/09/2023 Travail
Faisant valoir une différence de traitement injustifiée, une salariée, habilleuse au sein d’un cabaret, sollicite en justice la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur.
28/08/2023 Pénal
Un homme est soupçonné par ses sœurs d'avoir abusé des finances de leurs parents, placés sous tutelle, alors qu'il vivait chez eux.
28/08/2023 Entreprises
L'exploitante d'un commerce de vente de bijoux situé en Guadeloupe est placée en redressement puis en liquidation judiciaires.
28/08/2023 Travail
Entre le 15 septembre 2021 et le 15 mai 2023, sauf contre-indication médicale ou présentation d'un certificat de rétablissement, une obligation de vaccination contre le covid-19 s'imposait à certains professionnels de santé.
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