Actualités

  • Entreprises - Avocats
  • Vente de locaux et insolvabilité du locataire

    Une société reproche à une autre de lui avoir vendu des locaux en lui indiquant que l’occupant payait correctement ses loyers alors, qu’en réalité, les loyers étaient toujours acquittés par la caution.

  • Travail - Avocats
  • Port du voile au travail : licenciement justifié ?

    Une vendeuse d’un magasin de vêtements est licenciée pour avoir refusé de retirer son foulard à son poste de travail.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Pas d'abattement pour une VEFA

    Les acheteurs d'un résidence principale par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement (Véfa) ne peuvent pas bénéficier de l’abattement allant jusqu’à 100 000 euros prévu pour les dons familiaux.

  • Patrimoine
  • Investissements : le choix des grandes fortunes

    Selon les résultats du baromètre annuel OpinionWay pour l’AFFO , l’année 2020 marque une stabilisation de l’investissement chez les familles, en France comme à l’étranger.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Prime Macron : les modalités de versement révélées

    Le Gouvernement a présenté les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa) dont il avait annoncé la reconduction le mois dernier.

  • Entreprises - Avocats
  • Vente de locaux et insolvabilité du locataire

    Une société reproche à une autre de lui avoir vendu des locaux en lui indiquant que l’occupant payait correctement ses loyers alors, qu’en réalité, les loyers étaient toujours acquittés par la caution

  • Travail - Avocats
  • Port du voile au travail : licenciement justifié ?

    Une vendeuse d’un magasin de vêtements est licenciée pour avoir refusé de retirer son foulard à son poste de travail

  • Protection des personnes et des biens
  • Comment la répression des fraudes surveille les sites de vente en ligne

    La DGCCRF a mené des contrôles sur 20 700 sites internet en 2020. Plusieurs plateformes ont été épinglées pour vente de produits non-conformes à la réglementation ou présentant des risques pour la sécurité des consommateurs.

  • Entreprises
  • Comment réformer le régime des faillites d'entreprise ?

    Le rapport Ricol appelle à la réforme complète des procédures de restructurations d’entreprises.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Pourquoi le prix des colis va grimper

    À partir du 1er juillet prochain, tous les colis en provenance d’Etats non-européens seront taxés quel que soit leur montant.